Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 15 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2011

  2. Docpa n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

    • - Examen d'un projet de motion

  4. Divers