Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 29 septembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen des avis des chambres professionnelles

  3. Bilan de la visite de travail de la Commission auprès de la Direction de l'éducation de l'OCDE (16 septembre 2011)

  4. Divers