Réunion - 6 octobre 2011
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2011
-
Dossier parlementaire n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
-
Examen du relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et restant en suspens
-
Organisation des travaux