Meeting - 6 October 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2011
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Docpa n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Examen du relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et restant en suspens
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Organisation des travaux