Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 17 octobre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2011 et de la réunion jointe avec la Commission de l'exécution budgétaire du 13 juillet 2011

  2. Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

    • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption des amendements

  3. Dossier parlementaire n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines

    • - Rapporteur M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission du Travail et de l'Emploi