Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 4 juillet 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2011

  2. Dossier parlementaire n°6243 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; 2) de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4) du Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Présentation des évaluations réalisées auprès des Centres de Recherche Publics (Henri Tudor / Gabriel Lippmann / Santé / CEPS / CVCE) en présence du ministre et des experts-évaluateurs