Réunion - 14 juin 2011
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce
- - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation des travaux (à partir de l'article 277) (cf. tableau synoptique transmis par courrier électronique le 6 juin 2011)