Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 24 mai 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2011

  2. Dossier parlementaire n°6251 : Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers