6251

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques

Résumé du dossier
6251 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2011 Déposé
01.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2011

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.04.2011

1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (1.4.2011)
2) Annexe

Chambre des Métiers
18.04.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (7.4.2011)

Chambre des Salariés
18.04.2011

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (6.4.2011)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
12.05.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.05.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (28.4.2011)

Chambre de Commerce
24.05.2011

Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables (17.5.2011)

Conseil supérieur des Personnes Handicapées
24.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique rendant possible l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles

Nouvel intitulé : Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques

25.05.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011) Conseil d'Etat
27.06.2011 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (21.4.2011) Centre pour l'égalité de traitement
30.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
30.06.2011

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
12.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2011

6251 - Projet de loi visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique n° 43
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
22.07.2011 Publié au Mémorial A n°150 en page 2174