Réunion - 23 mars 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2011

Echange de vues avec M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la fermeture éventuelle de guichets dans huit gares ferroviaires (demande du groupe LSAP du 01.03.2011)

Dossier parlementaire n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM (2011) 14 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'évaluation intermédiaire de l'entreprise commune SESAR et de l'avancement de la mise en oeuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien - Examen du document

Divers