6211

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6211 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.05.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.10.2010
Commission
Commission du Développement durable
Rapport
6211/03 Rapport de la Commission du Développement durable (23.3.2011)

Références au dossier

6211/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011) 2) Amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe 5) Fiche financière
27
oct
2010
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
déc
2010
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
mar
2011
Commission du Développement durable
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
mar
2011
Commission du Développement durable
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
avr
2011
Séance publique n° 27
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6211 - Séance du 05.04.2011

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2010 Déposé
Document de dépôt
27.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 octobre 2010
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2011

Commission du Développement durable
15.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2010
21.01.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011)
2) Amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
5) Fiche financière

Gouvernement
6211/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011) 2) Amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe 5) Fiche financière
09.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
6211/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)
16.03.2011 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 16 mars 2011
23.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : 		Commission du Développement durable
6211/03 Rapport de la Commission du Développement durable (23.3.2011)
23.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 23 mars 2011
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6211 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 27
Point n° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 6211 - Séance du 05.04.2011
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
6211/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2011)
10.05.2011 Publié au Mémorial A n°88 en page 1386