6211

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Résumé du dossier
6211 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.05.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.10.2010
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2010 Déposé
27.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2011

Commission du Développement durable
15.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
21.01.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011)
2) Amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
5) Fiche financière

Gouvernement
09.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
16.03.2011 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
23.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
23.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6211 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 27
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
10.05.2011 Publié au Mémorial A n°88 en page 1386