Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 27 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2010 et du 4 janvier 2011

  2. Dossier parlementaire n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du dispositif proposé par le Conseil d'Etat (à partir de l'article 8)

  3. Divers