Meeting - 27 January 2011
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2010 et du 4 janvier 2011
-
Docpa n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du dispositif proposé par le Conseil d'Etat (à partir de l'article 8)
-
Divers