Réunion - 31 janvier 2011

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2011, du 4 janvier 2011 et du 17 janvier 2011

Dossier parlementaire n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

• - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Adoption d'un projet de prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur

Divers