Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Meeting - 31 January 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2011, du 4 janvier 2011 et du 17 janvier 2011

  2. Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

    • - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Adoption d'un projet de prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur

  4. Divers