Commission du Développement durable

Réunion - 2 février 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 janvier 2011 (matin et après-midi)

  2. Examen du document européen suivant: COM(2010) 781 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 12.01.2010 et s'écoulera le 09.03.2011

  3. Adoption d'une prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur

  4. Dossier parlementaire n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    • - Désignation du rapporteur

  5. Dossier parlementaire n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

    • - Désignation du rapporteur

  6. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  7. Divers