6241

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Résumé du dossier
6241 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.01.2011
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2011 Déposé
31.01.2011 Addendum
Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)
Conseil d'Etat
02.02.2011 - Désignation du rapporteur Commission du Développement durable
03.02.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2011

Commission du Développement durable
16.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
03.03.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
11.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
25.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
25.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2011

6241 - Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 36
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
31.08.2011 Publié au Mémorial A n°188 en page 3291