Commission des Pétitions

Réunion - 25 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

  2. Recommandation n°44 relative au délai de prescription extinctive de droit commun - Examen de la recommandation

  3. Résolution de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur la gouvernance économique et sociale - Examen de la résolution