Réunion - 27 septembre 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - portant transposition de certaines dispositions des directives 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; - modifiant certaines autres dispositions légales; - portant abrogation de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- - Désignation d'un rapporteur
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Echange de vues avec des représentants de la Fédération horticole luxembourgeoise au sujet du projet de loi 6158
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Divers