Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 6 octobre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2010

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice sur le Chapitre 7.- De la Justice

  3. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 6 juillet 2010