Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 7 juillet 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6096 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents

    • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport