6096

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
14.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6096/01 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)
06.05.2010	- Désignation d'un Rapporteur	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 6 mai 2010
25.05.2010	Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2010)	Chambre de Commerce	6096/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2010)
28.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 28 juin 2010
01.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6096/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.7.2010) 2) Texte coordonné
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'Etat	6096/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
07.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 7 juillet 2010
08.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6096/05 Rapport de Commission des Affaires intérieurs, de la Grande Région et de la Police (7.7.2010)
14.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2010	6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert		Séance publique n° 44 Point n° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6096 - Séance du 14.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6096/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
11.08.2010	Publié au Mémorial A n°130 en page 2158

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.08.2010	Publié au Mémorial A n°130 en page 2158
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6096/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
14.07.2010	6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert		Séance publique n° 44 Point n° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6096 - Séance du 14.07.2010
14.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6096/05 Rapport de Commission des Affaires intérieurs, de la Grande Région et de la Police (7.7.2010)
07.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 7 juillet 2010
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'Etat	6096/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
01.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6096/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.7.2010) 2) Texte coordonné
28.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 28 juin 2010
25.05.2010	Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2010)	Chambre de Commerce	6096/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2010)
06.05.2010	- Désignation d'un Rapporteur	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 6 mai 2010
09.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6096/01 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)
14.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2010	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
23.12.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt