Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 22 juin 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

    • - Rapportrice: Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Présentation et examen de documents européens: COM (2009) 569: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009- 2013 - Rapportrice: Mme Martine Mergen COM /2010) 124: Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch