Réunion - 5 mai 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2010
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Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Poursuite de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers