Meeting - 5 May 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2010

Docpa n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Poursuite de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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