Réunion - 18 mars 2010

Adoption des procès-verbaux des réunions des 4 et 22 février 2010

Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

Pétition n° 296 pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels - Examen de la pétition

Divers