Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 22 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

    • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation, examen et adoption de propositions d'amendements