Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 22 February 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

    • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation, examen et adoption de propositions d'amendements