Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 11 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2010 (N°12)

  2. Dossier parlementaire n°6018 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat