Meeting - 11 February 2010

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2010 (N°12)

Docpa n°6018 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat