Réunion - 28 janvier 2010

Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2010

Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Suite des discussions de la réunion du 20 janvier 2010

Examen des recommandations suivantes du Médiateur: Recommandation n° 40 relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse Recommandation n° 41 relative à la saisine de la Commission mixte de reclassement en présence d'avis médicaux contradictoires

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