Réunion - 12 octobre 2009

Dossier parlementaire n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec: ° 14.30 hrs - Administration des Contributions directes ° 15.00 hrs - Administration des Douanes et Accises ° 15.30 hrs - Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Dossier parlementaire n°6027 : Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat