Réunion - 14 janvier 2009

Approbation des procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2008, 28 octobre 2008 et 13 novembre 2008

Dossier parlementaire n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; B) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et C) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

• - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5710 : Projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

• - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°5906 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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