5710

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.03.2007	Déposé		Document de dépôt
03.04.2007	Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2007)	Indéterminé	5710/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2007)
19.04.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Commission des Transports
04.05.2007	Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (4.5.2007)	Indéterminé	5710/02 Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (4.5.2007)
25.05.2007	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics (25.5.2007)	Indéterminé	5710/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics (25.5.2007)
07.06.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics, le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de transports publics et le projet de règlement grand-ducal sur le obligations des usagers de transports publics (7.6.2007)	Indéterminé	5710/04 Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de formation spéciale pour les agents visés à l'article 4 de la loi du ... sur la police et la sûreté dans les transports publics, le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de transports publics et le projet de règlement grand-ducal sur le obligations des usagers de transports publics (7.6.2007)
03.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)	Conseil d'Etat	5710/05 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
16.06.2008		Commission des Transports
01.07.2008		Commission des Transports
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements parlementaires	Commission des Transports
02.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements parlementaires	Commission des Transports
06.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5710/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.2.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5710/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
03.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5710/08 Rapport de la Commission des Transports (21.4.2009)
21.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission des Transports
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	5710 - Projet de loi sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique n° 44 Point n° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 5710 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5710/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
03.07.2009	Publié au Mémorial A n°158 en page 2344

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