Réunion - 2 février 2005

Dossier parlementaire n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5306 : Projet de loi modifiant la loi du 4 juin 1981 concernant l'assistance administrative entre les États membres de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat