Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 30 juin 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5882 : Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Echange de vues avec une délégation de la Commission consultative des Droits de l'Homme

  2. Echange de vues sur la situation internationale

  3. Dossiers européens - Analyse du Rapport du Ministre des Affaires étrangères sur l'état de transposition des directives européennes au Luxembourg - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 155 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 156 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 158 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Debate Europe" - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 164 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007 SEC (2008) 391 - Progress report Azerbaijan SEC (2008) 392 - Progress report Armenia SEC (2008) 393 - Progress report Georgia SEC (2008) 394 - Progress report Israel SEC (2008) 395 - Progress report Egypt SEC (2008) 396 - Progress report Jordan SEC (2008) 397 - Progress report Lebanon SEC (2008) 398 - Rapoort de suivi Maroc SEC (2008) 399 - Progress report Moldova SEC (2008) 400 - Progress report The occupied Palestinian territory SEC (2008) 401 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2008) 402 - Progress report Ukraine SEC (2008) 403 Sectoral progress report Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 177 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'UE partenaire global pour le développement - Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement SEC (2008) 431 Aid for trade monitoring report SEC (2008) 432 Annual progress report SEC (2008) 433 The Millenium Development Goals - State of play SEC (2008) 434 Policy Coherence for Development - Climate Change / Energy / Biofuels, Migration and Research SEC (2008) 435 An EU Aid Effectiveness Roadmap to Accra and beyond - From rhetoric to action, hastening the pace of reforms Rapporteur: M. Marc Angel COM (2008) 237 Rapport de la Commission Rapport Annuel 2007 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux COM (2008) 301 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 COM (2008) 308 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat COM (2008) 312 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Relever le défi international de la sûreté et de la sécurité nucléaires COM (2008) 323 Communication de la Commission Initiative européenne en matière de transparence Cadre régissant les relations avec les représentants d'intérêt (registre et code de conduite) SEC (2008) 1991 Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan

  4. Divers