5882

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5882 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.05.2008
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5882/07 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.10.2008)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.05.2008 Déposé
Document de dépôt
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
5882/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
11.07.2008 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008) Indéterminé
5882/03 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)
11.07.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008) Indéterminé
5882/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
29.07.2008 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008) Indéterminé
5882/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)
29.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008) Indéterminé
5882/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
5882/06 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5882/07 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.10.2008)
16.10.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008) Indéterminé
5882/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)
22.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'Etat
5882/09 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (12.10.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°180 en page 2442
15.04.2009

5882 - Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

Séance publique n° 5
Point n° 10

Dossiers engendrés

  1. octobre 2008
    1849 Motion
    Adopté(e)

    Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

    · 22.10.2008
    Voir le dossier
    1850 Résolution
    Adopté(e)

    Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

    · 22.10.2008
    Voir le dossier