5882

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2008	Déposé		Document de dépôt
30.06.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5882/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
07.07.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)	Indéterminé	5882/03 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)	Indéterminé	5882/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
29.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)	Indéterminé	5882/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)	Indéterminé	5882/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5882/06 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5882/07 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.10.2008)
15.10.2008	- Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)	Indéterminé	5882/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)
22.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'Etat	5882/09 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (12.10.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°180 en page 2442
15.04.2009	5882 - Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg		Séance publique n° 5 Point n° 10

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.04.2009	5882 - Projet de loi portant création de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg		Séance publique n° 5 Point n° 10
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°180 en page 2442
12.11.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)	Conseil d'Etat	5882/09 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (12.10.2008)
22.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)	Indéterminé	5882/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2008)
15.10.2008	- Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5882/07 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.10.2008)
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5882/06 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)	Indéterminé	5882/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
29.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)	Indéterminé	5882/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)	Indéterminé	5882/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)	Indéterminé	5882/03 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2008)
07.07.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5882/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
30.06.2008		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.05.2008	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

octobre 2008

1849 Motion
Adopté(e)

Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

· 22.10.2008

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1850 Résolution
Adopté(e)

Organisation d'un débat annuel sur le rapport d'activités de la Commission Consultative des Droits de l'Homme

· 22.10.2008

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