Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation après le "non" irlandais au référendum du 12 juin 2008 sur le Traité de Lisbonne
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Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit de revenu minimum garanti; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse et adoption d'une série d'amendements
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Divers