Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 15 février 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 décembre 2004 et 6 janvier 2005

  2. Dossier parlementaire n°5275 : Projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

  3. Echange de vues sur le document de réflexion intitulé "Les critères de promotion"

  4. Divers (notamment dossiers européens)