Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC

Réunion - 28 avril 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

    • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Analyse des avis de : - la Chambre d'Agriculture - la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - la Chambre des Employés privés - la Chambre de Commerce - la Chambre de Travail - la Chambre des Métiers - l'UNHCR

  3. Echange de vues sur la proposition néerlandaise concernant le contrôle de la subsidiarité (mise en place d'une sous-formation de la COSAC)

  4. Divers