Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 janvier 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5595 : Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5672 : Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution