Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 13 décembre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes