Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 13 December 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes