Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Réunion - 20 novembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance

    • - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Continuation des travaux