Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 2 juillet 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur - le rapport sur la politique européenne du Gouvernement 2006 - 2007 - le rapport sur la mise en oeuvre des directives communautaires au Grand-Duché de Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°5647 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°5737 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Désignation du rapporteur

  4. Echange de vues sur une éventuelle visite à Cuba

  5. Echange de vues sur l'espace parlementaire commun avec le Parlement russe

  6. Compte rendu de la visite d'une délégation auprès de l'ANAEM

  7. Divers