Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 octobre 2024
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Dossier parlementaire n°8423 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8424 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers