Réunion - 22 mars 2007

Dossier parlementaire n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Explications de M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur l'évolution actuelle des principaux dossiers européens dans le domaine de la Santé et de la Sécurité sociale

Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Suites à donner au dossier