Meeting - 22 March 2007
Ordre du jour
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Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Explications de M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur l'évolution actuelle des principaux dossiers européens dans le domaine de la Santé et de la Sécurité sociale
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Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Suites à donner au dossier