Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 22 mars 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 30 novembre 2006, 30 janvier et 13 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers