Réunion - 28 février 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2007

Présentation par M. le Ministre des Communications de l'accord prolongeant les concessions des chaînes du groupe RTL jusqu'en 2020 (suite à la demande du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 16 février 2007)

Dossier parlementaire n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5594 : Projet de loi portant approbation de "l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérale d'Autriche" et portant modification de la "loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel" et de la "loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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